Avis juridique et politique de confidentialité

L’INFORMATION CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 34/2002, DU 11 JUILLET, SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous informons par la présente, de manière expresse, précise et non équivoque, tant les destinataires du service que les organes compétents, des aspects suivants relatifs au prestataire de services de la société de l’information :

NOM DE L’ENTREPRISE : TEXTIL BATAVIA S.L

CIF : B-97294102

ACTIVITÉ : FABRICATION DE TISSUS.

SIÈGE SOCIAL : POLIGONO INDUSTRIAL L`HORTA VELLA , C/4 Nº 5 , APDO. DE CORREOS 33 , 46117 BÉTERA (VALENCIA)

TÉLÉPHONE : +34 961 698 227

FAX : +34 961 690 178

L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE :

: www.tejidosignifugos.com

ADDRESSE WEB: www.tejidosignifugos.com

DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE : INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE DE VALENCE TOME 7392, LIVRE 4693, PAGE 21, SECTION 8.

DES INFORMATIONS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

PRINCIPE D’INFORMATION :

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons

de manière expresse, précise et non équivoque que les données facilitées par vous à travers les formulaires disposés à cet effet dans notre page web ou dans tout autre canal de collecte de ces mêmes données, ainsi que celles qui sont générées au cours de votre relation avec notre entité, elles feront l’objet d’un traitement dans les fichiers responsabilité de TEXTIL BATAVIA, S.L, dûment notifiés dans le Registre Général de l’Agence Espagnole de Protection des Données, dans le but de maintenir et de réaliser la relation du destinataire du service avec notre entité et de bénéficier des services dérivés de cette même entité.

De même, conformément aux dispositions de la LOPD précitée et de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées dans le but de vous envoyer des communications commerciales et de courtoisie relatives à notre entité par téléphone, courrier ordinaire, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.

De même, nous vous informons que vos données seront transférées dans tous les cas où cela est nécessaire pour le développement, l’exécution et le contrôle de la relation du destinataire du service avec notre entité ou dans les cas où cela est autorisé par un règlement ayant rang de loi et, en particulier, lorsque l’un des cas suivants se présente :

a) Le traitement ou la cession est destiné à satisfaire un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire visé par cette règle ;

b) le traitement ou le transfert des données est nécessaire à l’exécution d’une obligation imposée au responsable du traitement par cette loi.

LE PRINCIPE DU CONSENTEMENT

Le consentement au traitement de vos données aux fins décrites dans la section précédente s’entend comme ayant été donné en cochant la case correspondante prévue à cet effet sur notre site web.

LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES DEMANDÉES

Il est obligatoire de remplir chacun des champs qui figurent dans les formulaires prévus à cet effet sur notre site web (sinon, les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque). Le refus de fournir vos données rendra impossible le maintien et l’exécution de la relation du destinataire du service avec notre entité, car ces données sont nécessaires à la fourniture des services qui en découlent.

PRINCIPE DE LA QUALITÉ DES DONNÉES

Le destinataire du service sera le seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies, agissant de bonne foi comme un simple prestataire de services de TEXTIL BATAVIA, SL.

Dans le cas où le destinataire du service fournit de fausses données ou des tiers sans leur consentement, répondra personnellement à TEXTIL BATAVIA, SL, l’affecté ou intéressé, l’Agence espagnole pour la protection des données et, le cas échéant, les autorités régionales pour la protection des données, les responsabilités découlant de cette circonstance.

TEXTIL BATAVIA, S.L ne collecte pas de données sur les personnes de moins de quatorze ans par le biais de son site web. Dans le cas où une personne de moins de quatorze ans fournit ses données par le biais des formulaires prévus à cet effet sur notre site web ou par tout autre moyen de collecte, celles-ci seront détruites immédiatement dès qu’elle aura connaissance de cette circonstance.

Afin de respecter les dispositions de l’article 4.3 de la LOPD, le destinataire du service s’engage à notifier à TEXTIL BATAVIA, S.L. les changements qui se produisent dans ses données, afin qu’il réponde à tout moment de manière véridique à sa situation actuelle.

DES OUTILS DE SUIVI DE LA NAVIGATION

Notre site web peut utiliser des outils pour contrôler la navigation sur le site web et l’adresse IP du destinataire du service, afin d’améliorer et de garantir la fourniture de services et le fonctionnement technique du site web.

PRINCIPE DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

TEXTIL BATAVIA, S.L s’engage à respecter son obligation de secret en ce qui concerne les données personnelles et son devoir de les sauvegarder et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’ils soient le résultat de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel, développés dans le titre VIII du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.

L’EXERCICE DES DROITS

Conformément aux dispositions de la LOPD et du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui a approuvé le règlement d’élaboration de celle-ci, le destinataire du service peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition auprès du responsable du dossier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

PERSONNE RESPONSABLE DU DOSSIER OU DU TRAITEMENT

Le responsable du dossier ou du traitement est TEXTIL BATAVIA, S.L , dont l’adresse pour les notifications est STREET 4, NAVE 5, 46117 – BETERA (Valencia/València).